Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000288 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000288 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [M] [Q],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [S] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de HMG (SARL).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [M] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : HMG (SARL)
Chez Monsieur [T] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [M] [Q]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Renard ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Juge-commissaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- République
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Administrateur ·
- Période d'observation ·
- Liquidation ·
- Redressement
- Commissaire de justice ·
- International ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Cessation des paiements ·
- Cosmétique ·
- Créance ·
- Cotisations ·
- Code de commerce ·
- Responsabilité limitée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Développement ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Liquidation ·
- Responsabilité limitée ·
- Créance
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Créance ·
- Option ·
- Règlement ·
- Plan de redressement ·
- Chirographaire ·
- Créanciers ·
- Prêt bancaire ·
- Juge-commissaire ·
- Frais de justice ·
- Tableau d'amortissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- International ·
- Juge-commissaire ·
- Procédure simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Activité économique ·
- Suppléant ·
- Application ·
- Procédure
- Société générale ·
- Date ·
- Intérêt ·
- Contrat de prêt ·
- Banque ·
- Obligation ·
- Anniversaire ·
- Montant ·
- Cautionnement ·
- Courrier
- Véhicule ·
- Contestation sérieuse ·
- Tribunaux de commerce ·
- Immatriculation ·
- Référé ·
- Se pourvoir ·
- Procès-verbal ·
- Réquisition ·
- Pourvoir ·
- Restitution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Prolongation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Plan ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Associé ·
- Réquisition ·
- Trésorerie ·
- Durée
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Location-vente ·
- Délai ·
- Achat ·
- Code de commerce ·
- Crédit bail
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Délai ·
- Communiqué ·
- Redressement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.