Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000178 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000178 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | SARL LA CASA JULIEN |
|---|
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [J] [Z],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [F] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL LA CASA [I].
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
SARL LA CASA [I]
Chez Monsieur [U] [I]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [J] [Z]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Innovation ·
- Sociétés ·
- Démission ·
- Formalités ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Titre ·
- In solidum
- Construction ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Activité ·
- Procédure ·
- Commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Jugement
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Jugement ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Salarié ·
- Actif
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Redressement judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Période d'observation ·
- Livre ·
- Mandataire ·
- E-commerce
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture ·
- Mandataire ·
- Plan de redressement
- Thé ·
- Leasing ·
- Protocole ·
- Email ·
- Signature électronique ·
- For ·
- Sociétés ·
- Accord ·
- Location ·
- Or
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Ès-qualités ·
- Participation ·
- Holding ·
- Administrateur judiciaire ·
- Intervention volontaire ·
- Intervention forcee ·
- Liquidateur ·
- Personnes ·
- Mission ·
- Partie
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Date de parution ·
- Application ·
- Personnes ·
- Jugement ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Communication
- Code de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Période d'observation ·
- Délai ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Entreprise ·
- Agence immobilière
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clôture ·
- Délai ·
- Prorogation ·
- Plat cuisiné ·
- Procédure ·
- Volaille ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Charcuterie ·
- Plat
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Ministère public ·
- Cessation des paiements ·
- Société par actions ·
- Champagne ·
- Actif ·
- Boisson ·
- Cessation ·
- Pierre
- Cessation des paiements ·
- Ouverture ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Juge-commissaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.