Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000466 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000466 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [D] [X],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de Monsieur [F] [U] (EI).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [D] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 3]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [D] [X]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure prud'homale ·
- Délai ·
- Rapport ·
- Bourse ·
- Adresses ·
- Audience
- Tribunal judiciaire ·
- Comptable ·
- Cabinet ·
- Révision ·
- Profession libérale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Architecture ·
- Audit ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Activité économique ·
- Habitat ·
- Clôture ·
- Courtage ·
- Destination ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Substitut du procureur ·
- Service ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Web ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Mandataire ·
- Traitement de données ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Commerce
- Spectacle ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement ·
- Conversion ·
- Activité ·
- Qualités ·
- Donner acte ·
- Liquidation judiciaire ·
- Dette ·
- Chambre du conseil
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Juge-commissaire ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Jugement ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Communication
- Commissaire de justice ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Sociétés immobilières ·
- Administrateur provisoire ·
- Débiteur ·
- Inventaire ·
- Sociétés ·
- Liquidateur
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Plan ·
- Entreprise ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Ministère public ·
- Représentants des salariés ·
- Maintien ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Protection ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Personnes ·
- Décoration ·
- Métal
- Décompte général ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Affacturage ·
- Maître d'ouvrage ·
- Réception ·
- Pénalité de retard ·
- Marches ·
- Intérêt ·
- Demande
- Mandataire ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Délai ·
- Code de commerce ·
- Ministère public ·
- Procédure ·
- Ministère ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.