Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000698 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000698 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [V] [U],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [T] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de Monsieur [N] [R].
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : Monsieur [N] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître Jacques PATY
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Redressement judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Inventaire ·
- Procédure ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Sociétés
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Contentieux ·
- Parfaire ·
- Titre ·
- Île-de-france ·
- Exécution provisoire ·
- Salaire
- Plan ·
- Créanciers ·
- Créance ·
- Code de commerce ·
- Remboursement ·
- Redressement ·
- Administrateur ·
- Défense ·
- Mandataire judiciaire ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Associations ·
- Monde ·
- Echo ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Traiteur ·
- Activité économique ·
- Activité
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Trésorerie ·
- Courriel ·
- Adresse électronique ·
- Redressement judiciaire ·
- Capacité ·
- Audience
- Jonction ·
- Répertoire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Débats ·
- Jugement ·
- Audience publique ·
- Avocat ·
- Mise à disposition ·
- Condition
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Matériel ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Titre ·
- Montant ·
- Injonction de payer ·
- Contrat de location ·
- Solde ·
- Injonction ·
- Loyer
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Insuffisance d’actif ·
- Débiteur ·
- Produit de beauté ·
- Examen ·
- Procédure ·
- Actif
- Leasing ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Location ·
- Commissaire de justice ·
- Pénalité de retard ·
- Loyers impayés ·
- Mise en demeure ·
- Centrale ·
- Taux d'intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Code de commerce ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Mise à disposition ·
- Sociétés ·
- Suppléant ·
- Juge ·
- Jugement
- Eures ·
- Code de commerce ·
- Situation financière ·
- Identification ·
- Saisine ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délégués du personnel ·
- Comité d'entreprise ·
- Comités ·
- Rapport
- Plat ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Débiteur ·
- Crédit d'impôt ·
- Livre ·
- Personnes ·
- Délai ·
- Capital social
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.