Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000629 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000629 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | ESCALIERS REUX (SARLU) |
|---|
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [P] [R],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [U] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de [Localité 1] (SARLU).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : [Localité 1] (SARLU)
Chez Monsieur [I] [E] [Adresse 1]
[Localité 2]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [P] [R]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Renard ·
- Intempérie ·
- Code de commerce ·
- Entreprise ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Débiteur
- Capital ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Renvoi ·
- Tribunaux de commerce ·
- Avocat
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Procédure ·
- Femme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Urssaf ·
- Création ·
- Jugement ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses
- Sociétés ·
- Transfert ·
- Faute ·
- Préjudice moral ·
- Titre ·
- Environnement ·
- Vis ·
- Grande-bretagne ·
- Siège ·
- Réparation
- Protocole ·
- Finances ·
- Sociétés ·
- Transaction ·
- Crédit ·
- Engagement de caution ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Créance ·
- Intervention volontaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire ·
- Clôture ·
- Personnes ·
- Code de commerce ·
- Qualités ·
- Délai ·
- Procédure ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Ministère
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Juge-commissaire ·
- Ouverture ·
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Chirographaire ·
- Adresses ·
- Peinture ·
- Ministère public
- Code de commerce ·
- Marc ·
- Mise en demeure ·
- Application ·
- Sociétés ·
- Recouvrement ·
- Paiement ·
- Indemnisation ·
- Taux légal ·
- Régularisation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Confiserie ·
- Associé ·
- Thé ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Ministère ·
- Vente
- Période d'observation ·
- Entreprise ·
- Mandataire judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Ministère public ·
- Redressement judiciaire ·
- Plan ·
- Ministère ·
- Représentants des salariés ·
- Code de commerce
- Injonction de payer ·
- Nom commercial ·
- Opposition ·
- Procédure abusive ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Formation ·
- Frais de scolarité ·
- Charges ·
- Scolarité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.