Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000289 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000289 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [H] [D],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [X] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de BATI BREIZ MACONNERIE (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [H] [N], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur :
BATI BREIZ MACONNERIE (SAS)
Chez Monsieur [S] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [H] [D]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt ·
- Crédit ·
- Adresses ·
- Compte courant ·
- Titre ·
- Professionnel ·
- Liquidateur ·
- Sel ·
- Intérêt légal ·
- Débiteur
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Banque ·
- Agence ·
- Professionnel ·
- Caution solidaire ·
- Intérêt ·
- Commerce ·
- Cautionnement ·
- Paiement
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Code de commerce ·
- Chef d'entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Inventaire ·
- Hôtellerie ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Concept ·
- Sociétés ·
- Assurance des biens ·
- Énergie ·
- Système ·
- Information ·
- Expertise judiciaire ·
- Garantie ·
- Responsabilité ·
- Préjudice
- Construction ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Cadastre ·
- Créanciers ·
- Facture ·
- Référé ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile
- Intempérie ·
- Associations ·
- Congé ·
- Service ·
- Juge des référés ·
- Huissier ·
- Cotisations ·
- Commerce ·
- Intérêt de retard ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Partie ·
- Donner acte ·
- Dessaisissement ·
- Demande reconventionnelle ·
- Délibéré ·
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Activité économique
- Période d'observation ·
- Publicité ·
- Prolongation ·
- Renouvellement ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Ès-qualités ·
- Plan ·
- Administrateur
- Intempérie ·
- Construction ·
- Congé ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Règlement intérieur ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers
Sur les mêmes thèmes • 3
- Patrimoine ·
- Code de commerce ·
- Entreprises en difficulté ·
- Professionnel ·
- Actif ·
- Cessation des paiements ·
- Livre ·
- Adresses ·
- Entreprise ·
- Dette
- Océan ·
- Intempérie ·
- Sociétés ·
- Intérêt de retard ·
- Règlement intérieur ·
- Adresses ·
- Comparution ·
- Quittance ·
- Deniers ·
- Retard
- Société générale ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Tableau d'amortissement ·
- Procédure civile ·
- Assignation ·
- Copie ·
- Mise en demeure ·
- Demande ·
- Faire droit
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.