Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000387 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000387 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [L] – TEPHO, représentée par Maître [J] [L],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [E] [M] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de IMMERSION [X] (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [J] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
Au débiteur : IMMERSION [X] (SAS)
Chez Monsieur [B] [A] [Adresse 1]
[Localité 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [J] [L]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Clôture ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Délai ·
- Débiteur ·
- Procédure
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Intérêt légal ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Délégation ·
- Activité économique ·
- Dépens ·
- Tva
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Chef d'entreprise ·
- Chambre du conseil ·
- Rapport ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Créance ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Tribunaux de commerce ·
- Mandataire judiciaire
- Intempérie ·
- Île-de-france ·
- Associations ·
- Congé ·
- Cotisations ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Parfaire ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux
- Acompte ·
- Titre ·
- Code civil ·
- Résolution du contrat ·
- Restitution ·
- Assignation ·
- Paiement ·
- Intérêt ·
- Facture ·
- Torts
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunaux de commerce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cautionnement ·
- Engagement ·
- Saisie des rémunérations ·
- Jugement ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure
- Désistement d'instance ·
- Lituanie ·
- Courriel ·
- Opéra ·
- Action ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Minute ·
- Acte ·
- Faire droit
- Période d'observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Capacité ·
- Chambre du conseil ·
- Conversion ·
- Activité ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Commerce ·
- Entreprise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bali ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Renouvellement ·
- Jugement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Tribunaux de commerce
- Injonction de payer ·
- Activité économique ·
- Désistement d'instance ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Tva ·
- Accord ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Activité
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire ·
- Finances publiques ·
- Liquidateur ·
- Sociétés ·
- Cessation des paiements ·
- Représentants des salariés ·
- Commissaire de justice ·
- Finances ·
- Entreprise
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.