Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Brieuc, changement jc par ord. presidentielle, 7 janv. 2026, n° 2026000058 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Brieuc |
| Numéro(s) : | 2026000058 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
ORDONNANCE
NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E],
VU l’article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,
ATTENDU que Monsieur [X] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,
Qu’il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ARVINEV (SAS).
EN CONSEQUENCE,
DESIGNONS Monsieur [R] [C], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : ARVINEV (SAS)
Chez Monsieur [Y] [K] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l’Administrateur Judiciaire s’il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s’il en existe.
FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026
Le Greffier,
Signé électroniquement par Maître [S] [E]
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Crédit ·
- Intérêt de retard ·
- Cautionnement ·
- Créance ·
- Montant ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Vente ·
- Contrats ·
- Engagement de caution
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Administrateur judiciaire ·
- Observation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Secteur privé ·
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Tribunaux de commerce ·
- Entreprise individuelle ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Boisson ·
- Insuffisance d’actif ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Répertoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Exploitation forestière ·
- Espace vert ·
- Chauffage ·
- Nom commercial ·
- Commissaire de justice ·
- Facture ·
- Bois ·
- Resistance abusive ·
- Commerce ·
- Adresses
- Adresses ·
- Ouverture ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Actif ·
- Inventaire ·
- Cessation ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur
- Adresses ·
- Café ·
- Tva ·
- Comparution ·
- Radiation ·
- Dominique ·
- Minute ·
- Tribunaux de commerce ·
- Dernier ressort ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Chambre du conseil ·
- Industrie graphique ·
- Cessation des paiements ·
- Administrateur judiciaire ·
- Photo ·
- Ouverture ·
- Gestion
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Pâtisserie ·
- Boulangerie ·
- Adresses ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Actif ·
- Information ·
- Cessation
- Île-de-france ·
- Sociétés ·
- Caution ·
- Caisse d'épargne ·
- Prêt ·
- Prévoyance ·
- Intérêt ·
- Sri lanka ·
- Créance ·
- In solidum
Sur les mêmes thèmes • 3
- Énergie ·
- Sociétés ·
- Prestation ·
- Tourteau ·
- Matériel ·
- Devis ·
- Transaction ·
- Partie ·
- Bon de commande ·
- Réalisation
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Créance ·
- Créanciers ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Demande
- Villa ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Ordonnance de référé ·
- Tribunaux de commerce ·
- Audience ·
- Rôle ·
- Commerce ·
- République française ·
- Copie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.