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Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Étienne, 15 avr. 2025, n° 2025R00056 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne |
| Numéro(s) : | 2025R00056 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025.
La cause a été entendue à l’audience des référés du 15 avril 2025.
Rôle n°
2025R56
ENTRE
* 1- La SARL CENTRAL’GARAGE DU GIER
* [Adresse 1]
* [Localité 1]
2- Monsieur [D] [I]
[Adresse 2]
[Localité 2]
DEMANDEURS 1 & 2 – représentés par
Maître [T] [Q] -
[Adresse 3]
ET – La SA ALLIANZ I.A.R.D.
[Adresse 4]
[Adresse 5] [Localité 3]
[Localité 4]
DÉFENDEUR – non comparant
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,
Attendu que La SARL CENTRAL’GARAGE DU GIER et Monsieur [D] [I] se sont désistés de leur instance ;
Attendu que le défendeur n’a pas comparu ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La SARL CENTRAL’GARAGE DU GIER et Monsieur [D] [I] de leur désistement d’instance ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 54,82 € TTC, resteront à la charge du demandeur ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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