18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de rôle général : 2025J148

ENTRE :

* La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes

[Adresse 2]

[Localité 5]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case n° 91 – [Adresse 3]

ET

* [C] Métallerie Créations Numéro SIREN : 879916906 [Adresse 4]

DÉFENDEUR – non comparant – Monsieur [C] [D] [Adresse 1]

DÉFENDEUR – non comparant

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que la La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes s’est désistée de son instance au motif que la caution a payé les sommes réclamées et que le débiteur principal fait l’objet d’une liquidation judiciaire ;

Que la [C] Métallerie Créations et Monsieur [C] [D] n’ont pas comparu ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort ,

Donne acte à la La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes de son désistement d’instance ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 77,42 €, resteront à la charge du demandeur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Frédéric GRASSET

Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Laurent VASSEUR,

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE , commis-greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de SaintEtienne, du 18/02/2025, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier.

Le Greffier Le Président

Signe electroniquement par Frederic GRASSET

Signe electroniquement par Clementine FAURE , commis-greffier