Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Saint-Étienne, 15 avr. 2025, n° 2025R00104 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne |
| Numéro(s) : | 2025R00104 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025.
La cause a été entendue à l’audience des référés du 15 avril 2025.
Rôle n°ENTRE- La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne
[Adresse 1]
[Localité 1] – représenté par
La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -
[Adresse 2] La SARL SQ INVEST
[Adresse 3]
[Localité 2] – non comparant
Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,
Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s’est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ;
Attendu que le défendeur n’a pas comparu ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d’instance ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;
Disons que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC, resteront à la charge du demandeur ;
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Le Greffier
Le Président
Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS
Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Actif ·
- Délai ·
- Bien immobilier ·
- Chiffre d'affaires ·
- Adresses ·
- Salarié
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Renard ·
- Chambre du conseil ·
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Débiteur
- Débiteur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Location ·
- Ministère public ·
- Commerce ·
- Liquidateur ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Période d'observation ·
- Sociétés ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Résultat ·
- Chambre du conseil ·
- Plan ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire
- Clôture ·
- Liquidation judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Conseil ·
- Examen ·
- Marchand de biens ·
- Liquidateur ·
- Bien meuble ·
- Délai ·
- Procédure
- Intempérie ·
- Rhône-alpes ·
- Congé ·
- Clémentine ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunaux de commerce ·
- Huissier ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Recouvrement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Land ·
- Contrat de concession ·
- Automobile ·
- Vente de véhicules ·
- Sociétés ·
- Marque ·
- Concept ·
- Concessionnaire ·
- Aquitaine ·
- Titre
- Sociétés ·
- Ingénierie ·
- Ouvrage ·
- Voirie ·
- Devis ·
- Réseau ·
- Livraison ·
- Technique ·
- Responsabilité ·
- Tribunaux de commerce
- Informatique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Liquidateur ·
- Délai ·
- Prorogation ·
- Code de commerce ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Ouvrage ·
- Titre ·
- Non conformité ·
- Document
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Représentants des salariés ·
- Associé ·
- Chambre du conseil ·
- Activité économique ·
- Activité
- Commissaire de justice ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Débiteur ·
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Gré à gré ·
- Liquidateur ·
- Liquidation ·
- Liste
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.