TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

16/09/2025 ORDONNANCE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Rôle n°2025R235

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 août 2025.

La cause a été entendue à l’audience des référés du 16 septembre 2025.

ENTRE

* La SAS LABEL PISCINES [Adresse 1] [Localité 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître [L] [J] -[Adresse 2]

* La SARL Acro-Loire [Adresse 3] [Localité 1]

DÉFENDEUR – non comparant

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La SAS LABEL PISCINES s’est désistée de sa demande au motif que la défenderesse fait l’objet d’une procédure collective; qu’il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur n’a pas comparu ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance par défaut et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La SAS LABEL PISCINES de son désistement d’instance ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La SAS LABEL PISCINES ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.