TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Rôle n°2025R347

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025.

La cause a été entendue à l’audience des référés du 03 février 2026.

ENTRE

* La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR – représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2]

* La SAS YAS ETANCHEITE [Adresse 3]

DÉFENDEUR – représenté(e) par dirigeant de droit

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s’est désistée de sa demande au motif que la dette a été soldée ; qu’il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur n’a pas comparu ;

Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne de son désistement d’instance ; et au défendeur de son acquiescement ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Monsieur Patrick THIVILLIER, Juge des référés, assisté lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Patrick THIVILLIER

Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.