TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX

Numéro de rôle général : 2026J162

ENTRE :

* Madame [V] [T] [I] [E] [N] [Adresse 1]

DEMANDEUR – représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -Case n° 26 SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 2]

ET

* La SAS VISICOD Numéro SIREN : 508685054 [Adresse 3]

DÉFENDEUR – représenté(e) par Maître METZGER [I] -SCP DEJUST-PRINCET-METZGER [Adresse 4]

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que Madame [V] [T] [I] [E] [N] s’est désistée de sa demande ; qu’il lui en sera donné acte ;

Que La SAS VISICOD ne s’est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l’audience de plaidoirie de ce jour ;

Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à Madame [V] [T] [I] [E] [N] de son désistement d’instance,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;

Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58.33 € restant à la charge de Madame [V] [T] [I] [E] [N].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 21/04/2026, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.