REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025

ROLE : 2024F00046

ENTRE :

La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

[Adresse 1] Cedex N° d’immatriculation : 755501590

Demanderesse au principal,

Concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 2], 17300 [Adresse 3],

ET :

Monsieur [N] [E]

[Adresse 4]

Concluant par maître Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 5], comparant par maître [D] [Q],

I- FAITS ET PROCEDURE :

1. La [Adresse 6] s’estime créancière de monsieur [N] [E] en sa qualité de caution de la SARL BP&C déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de céans en date du 25 juillet 2024,

2. Suivant exploit de maître [B] [W], commissaire de justice à Saujon, en date du 28 mars 2024, la [Adresse 6] a fait délivrer assignation d’avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [N] [E] pour l’audience du 6 février 2025, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue à celle du 6 novembre 2025 et jugement mis à disposition au greffe ce jour,

II- MOTIFS DE LA DECISION :

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que lors de l’audience du 6 novembre 2025, maître Sylvie FERNANDES pour la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a indiqué se désister de son instance au motif qu’un accord est intervenu entre les parties, et que ce désistement est expressément accepté par monsieur [N] [E],

Attendu qu’il convient en conséquence de donner acte aux parties de leur désistement et de leur acceptation,

Attendu que la [Adresse 6] supportera les dépens et frais de greffe, liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,

Donne acte à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE de son désistement d’instance,

Donne acte à monsieur [N] [E] de son acceptation,

Dit que la [Adresse 6] supportera les dépens et frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 Euros TTC dont 9.54 Euros de TVA.

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de madame Fabienne GUERINEAU, commis greffier.

Le commis greffier, Fabienne GUERINEAU.

Le vice-président, Bruno MILORD.