Tribunal de commerce / TAE de Salon-de-Provence, 4 septembre 2025, n° 2023J05491

TCOM Salon-de-Provence 4 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Demande conjointe des parties
Le tribunal a jugé que la demande de retrait du rôle était régulière et a ordonné son acceptation.
Accepté
Disposition sur les dépens
Le tribunal a décidé de laisser les dépens à la charge de la société LYONNAISE DE BANQUE (SA) conformément aux règles applicables.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Salon-de-Provence, 4 sept. 2025, n° 2023J05491
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Salon-de-Provence
Numéro(s) :	2023J05491
Importance :	Inédit
Date de dernière mise à jour :	11 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Julien SEMMELJulie ROUILLIER
Parties :	LYONNAISE DE BANQUE (SA)

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

JUGEMENT DU 04/09/2025

Numéro d’inscription au répertoire général : 2023J5491

Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1]

Représentant (s) : Maître ROUILLIER Julie substituée par Maître HAROUTUNIA Silva – COMPARANTE

Défendeur (s) : Madame [K] [Y] née [S] [Adresse 2] [J] [Adresse 3]

Représentant (s) : Maître SEMMEL Julien substitué par Maître TEISSIER Mathilde – COMPARANTE

Composition du tribunal lors du délibéré :

Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Monsieur Antoine DONATACCI Monsieur Damien RAY

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE

Débat à l’audience du 19/06/2025

A l’audience du 19/06/2025, les deux parties sollicitent le retrait du rôle de la présente instance, dans les conditions prévues par l’article 382 du Code de Procédure Civile ;

SUR CE, LE TRIBUNAL APRES EN AVOIR DELIBERE

Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle de l’affaire en application des dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que cette demande est régulière et qu’il y a lieu d’y faire droit en ordonnant le retrait du rôle de l’affaire n° 2023J5491 opposant la société LYONNAISE DE BANQUE (SA) à Madame [K] [Y] née [S] ;

Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la société LYONNAISE DE BANQUE (SA) ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonne le retrait du rôle de l’affaire n° 2023J5491 opposant la société LYONNAISE DE BANQUE (SA) à Madame [K] [Y] née [S],

Rappelle que cette décision est une mesure d’administration judiciaire et que l’affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l’une des parties,

Laisse les dépens de la présente instance à la charge de la société LYONNAISE DE BANQUE (SA). Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 69,59 € TTC, dont TVA 11,60 €.

Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE du 04/09/2025.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Edouard FREGEVILLE

Le Président Monsieur Pierre TETE

Signe electroniquement par Pierre TETE

Signe electroniquement par Edouard FREGEVILLE, greffier associe.