TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025

Chambre 01

PARTIE(S) EN DEMANDE

* La SAS SABL IMMO

[Adresse 2], RCS 417909538

DEMANDEUR – avocat non comparant

Maître DEUR Denis – [Adresse 3]

PARTIE(S) EN DEFENSE

* La SAS DEV IMMO ET CONSEIL

[Adresse 1], RCS 812935682

DÉFENDEUR – non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Bruno ADET, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD Monsieur Alain MONTEIRO Madame Laurence HERBET

Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21/07/2025,

Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS SABL IMMO à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 25/04/2025 à La SAS DEV IMMO ET CONSEIL, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 02/06/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 02/06/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance sollicité par La SAS SABL IMMO ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SAS SABL IMMO ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance sollicité par La SAS SABL IMMO ;

PRONONCE le désistement d’instance ;

LAISSE les dépens à la charge de La SAS SABL IMMO, lesdits dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C. dont T.V.A. 11,02€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pour le Greffier Bruno ADET Gilles COSTA

Signe electroniquement par Bruno ADET

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition