TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025

Chambre 02

PARTIE(S) EN DEMANDE

* La SARL B & C PROMOTION [Adresse 2], RCS 530129188 DEMANDEUR – avocat non comparant

Maître [U] [J] – [Adresse 3]

PARTIE(S) EN DEFENSE

— Monsieur [B] [R]

[Adresse 1], RCS DÉFENDEUR – non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Gal LEVY, Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI, Monsieur Jacques NICOLAI, Monsieur Florent ACHARD, Monsieur André MISERICORDIA

Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16/07/2025,

Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL B & C PROMOTION à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 20/10/2023 à Monsieur [B] [R], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 18/06/2025 ;

ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 18/06/2025 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action sollicité par La SARL B & C PROMOTION ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et d’action ;

ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL B & C PROMOTION ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action sollicité par La SARL B & C PROMOTION ;

PRONONCE le désistement d’instance et d’action ;

LAISSE les dépens à la charge de La SARL B & C PROMOTION, lesdits dépens liquidés à la somme de 69,59€ T.T.C. dont T.V.A. 11,60€ (non compris les frais de citation) ;

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pour le Greffier Gal LEVY Gilles COSTA

Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition