2024F01597 – 2517000013/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/06/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ438 La SAS PCS-ENVIRONNEMENT Numéro de rôle général : 2024F1597

DEBITEUR :

La SAS PCS-ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 425 523 RCS [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 12/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent ACHARD, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19/06/2025.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 30/07/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la SAS PCS-ENVIRONNEMENT, et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9 heures pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que l’affaire après plusieurs a été renvoyée à l’audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9 heures.

ATTENDU que Monsieur [L] [O] Président de la SAS PCS-ENVIRONNEMENT n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [W] [N] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendu par le Tribunal de céans en date du 05/06/2025.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 12/06/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été rendu par le Tribunal de céans en date du 05/06/2025 dans la liquidation judiciaire de la SAS PCS-ENVIRONNEMENT.

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thomas CASSARD

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Thomas CASSARD

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.