2024F02066 – 2531000017/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/11/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ368 La SAS M.[O] Numéro de rôle général : 2024F2066

DEBITEUR :

La SAS M.[O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 879 614 360 RCS [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 30/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06/11/2025.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 18/06/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SAS M.[O], et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 30/10/2025 pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que par jugement en date du 10/10/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9 heures pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du juge commissaire.

ATTENDU qu’après plusieurs renvois, l’affaire a été fixée à l’audience de la Chambre du Conseil du 30/10/2025 à 9 heures.

ATTENDU que Monsieur [I] [Q] Président de la SAS M. [O] n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [R] [T] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé par le Tribunal de céans en date du 23/10/2025.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. [C] [L] Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 30/10/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé par le Tribunal de céans en date du 23/10/2025 dans la liquidation judiciaire de la SAS M.[O].

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thomas CASSARD

Le Greffier.