Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulon, 12 mars 2025, n° 2025R00002 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulon |
| Numéro(s) : | 2025R00002 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 12/03/2025
PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SARL SILHOUETTE FORM
[Adresse 2], RCS 448210021 DEMANDEUR – représenté(e) par
Maître COTZA Laura – [Adresse 1]
PARTIE(S) EN DEFENSE
— La SARL SPORTS FITNESS CENTER 83
[Adresse 3], RCS
829927433
DÉFENDEUR – avocat non comparant
Maître IFRAH Meggie – [Adresse 4] – Non comparante
FORMATION
Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier,
Audience publique du 05/03/2025,
ORDONNANCE DE REFERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 12/03/2025,
Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, CommisGreffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL SILHOUETTE FORM à sa requête à fin de rectification d’erreur matérielle, déposée au greffe en date du 28/01/2025, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 05/03/2025 ;
ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 05/03/2025 ;
ATTENDU que Maître COTZA Laura, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL SILHOUETTE FORM, comparait à l’audience et sollicite le désistement d’instance ;
ATTENDU que la SARL SPORTS FITNESS CENTER 83 ne comparait pas à l’audience, ni personne pour la représenter ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance sollicité par La SARL SILHOUETTE FORM ;
ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance ;
ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL SILHOUETTE FORM ;
PAR CES MOTIFS
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE le désistement d’instance sollicité par La SARL SILHOUETTE FORM ;
PRONONCE le désistement d’instance ;
LAISSE les dépens à la charge de La SARL SILHOUETTE FORM, lesdits dépens liquidés à la somme de 38,65€ T.T.C. dont T.V.A. 6,44€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Pour le Greffier Gérard SUSSAN Gilles COSTA
Signe electroniquement par Gerard SUSSAN
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ministère public ·
- Code de commerce ·
- Adresses ·
- Commettre ·
- Tribunaux de commerce ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Substitut du procureur ·
- Redressement
- Sociétés ·
- Restitution ·
- Retard ·
- Loyers impayés ·
- Véhicule utilitaire ·
- Crédit bail ·
- Option d’achat ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Matériel
- Sociétés ·
- Établissement ·
- Intérêt de retard ·
- Mise en demeure ·
- Comparution ·
- Adresses ·
- Dommages et intérêts ·
- Paiement ·
- Dommage ·
- Provision
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Cessation des paiements ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Redressement judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Cotisations ·
- Mandataire judiciaire
- Innovation ·
- Conversion ·
- Juge-commissaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Mandataire judiciaire ·
- Appel d'offres ·
- Période d'observation ·
- Suppléant ·
- Commissaire-priseur judiciaire
- Code de commerce ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Enchère ·
- Adresses ·
- Rétablissement professionnel ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Procédure ·
- Gré à gré
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Redressement judiciaire ·
- Gré à gré ·
- Code de commerce ·
- Avis favorable ·
- Vente ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire judiciaire ·
- Conversion ·
- Jugement
- Adresses ·
- Activité économique ·
- Radiotéléphone ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Carolines ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Jugement
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Révocation ·
- Demande ·
- Directeur général ·
- Assemblée générale ·
- Bilan social ·
- Conseil ·
- Copie ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Kenya ·
- Lituanie ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Pierre ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Courriel ·
- Enseigne ·
- Minute
- Commissaire de justice ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Finances ·
- Adresses ·
- Courtage ·
- Activité économique ·
- Actif ·
- Code de commerce ·
- Paiement
- Période d'observation ·
- Yaourt ·
- Mandataire judiciaire ·
- Glace ·
- Commerce ·
- Adresses ·
- Redressement judiciaire ·
- Urssaf ·
- Ministère public ·
- Maintien
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.