2024F02044 – 2517500007/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/06/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ418 La SAS Ô – BOVINS Numéro de rôle général : 2024F2044

DEBITEUR :

La SAS Ô – BOVINS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 724 239 RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 17/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 24/06/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 30/07/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la SAS Ô – BOVINS, puis a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire par jugement en date du 08/10/2024 et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 17/06/2025 pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Monsieur [U] [V] Président de la SAS Ô – BOVINS, n’a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que Maître [Z] [L] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé en date du 17/12/2024.

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 17/06/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé en date du 17/12/2024 dans la liquidation judiciaire de la SAS Ô – BOVINS.

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GEORGES

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Alain GEORGES

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.