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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulon, 16 juil. 2025, n° 2023J00413 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulon |
| Numéro(s) : | 2023J00413 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2026 |
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Texte intégral
2023J00413 – 2519700002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/07/2025
Chambre 02
PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SARL B & C PROMOTION
[Adresse 1], RCS 530129188 DEMANDEUR – avocat non comparant
Maître MEIFFRET-DELSANTO Philippe – Case Palais [Adresse 2]
PARTIE(S) EN DEFENSE
* Monsieur [A] [Z]
[Adresse 3], RCS DÉFENDEUR – non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Président : Monsieur Gal LEVY, Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI, Monsieur Jacques NICOLAI, Monsieur Florent ACHARD, Monsieur André MISERICORDIA
Assistés de Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 16/07/2025,
Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier,
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
CONFORMEMENT aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l’exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL B & C PROMOTION à l’assignation qu’elle a fait délivrer le 20/10/2023 à Monsieur [A] [Z], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l’audience publique du 18/06/2025 ;
ATTENDU qu’après renvois, cette affaire a été fixée à l’audience du 18/06/2025 ;
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance et d’action sollicité par La SARL B & C PROMOTION ;
ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et d’action ;
ATTENDU qu’il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL B & C PROMOTION ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, Après en avoir délibéré conformément à la loi,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action sollicité par La SARL B & C PROMOTION ;
PRONONCE le désistement d’instance et d’action ;
LAISSE les dépens à la charge de La SARL B & C PROMOTION, lesdits dépens liquidés à la somme de 69,59€ T.T.C. dont T.V.A. 11,60€ (non compris les frais de citation) ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Gal LEVY
Pour le Greffier Gilles COSTA
Signe electroniquement par Gal LEVY
Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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