TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2024J00564

Demandeur : SAS M CAPITAL PARTNERS

Représentée par M^e Thibault FLOUR avocat au barreau de Toulouse

Défendeur : SCP [Z] [M] prise en la personne de Me [Z] [M] es qualité de mandataire liquidateur de la société J AND T Représentée par M^e Paul TROUETTE avocat au barreau de Toulouse

Nous, Benoît DEBAINS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l’article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l’audience du 11/04/2023,

A la lecture des dossiers déposés, il apparaît nécessaire au tribunal d’ordonner la réouverture des débats aux fins d’obtenir :

* Des éclaircissements sur la mise en cause de la SAS SQUAIR et/ou de Maître GORSE, dès lors que, dans leurs écritures, la société J AND T, la SCP [Z] [M] prise en la personne de Maître [Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la société J AND T, ainsi que la société CO.GE.HR font référence de manière alternative à la SAS SQUAIR et à Maître GORSE, ce dernier n’étant pourtant pas partie à l’instance ;

* Une vérification de la situation juridique de la société CO.GE.HR, laquelle, selon les conclusions de la société WIDOOWIN, aurait fait l’objet d’une radiation d’office par le greffe du Tribunal de commerce de Dijon. Il conviendra à cette fin de produire un extrait Kbis à jour.

En conséquence réouvrons les débats et convoquons les parties devant le tribunal de commerce de Toulouse à l’audience du 23/06/2025 à 14 heures 00 (1er étage)

Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à Toulouse, le 26/05/2025

Le Greffier, Sandrine RECORDS

Le Président Benoît DEBAINS

Signé électroniquement par M. Benoît DEBAINS

Signé électroniquement par M^me Sandrine RECORDS.