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Sur la décision
| Référence : | T. com. Toulouse, decisions rendues par mise a disposition, 23 janv. 2025, n° 2024F02961 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse |
| Numéro(s) : | 2024F02961 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2024F02961
Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l’article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l’audience du 7 janvier 2025 à l’issue desquels l’affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025,
Vu le courriel du 22 janvier 2025 de Me Jean-Marie CROELS, avocat au barreau de Toulouse, représentant la SAS RAMONVILLE PRODUCTIQUE INDUSTRIE,
A la lecture de ce courriel et des pièces jointes, des perspectives de retournement évoquées à la suite d’annonces de commandes potentielles, il apparaît nécessaire au tribunal d’ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation du débiteur et du mandataire judiciaire devant le tribunal de commerce de Toulouse siégeant en chambre du conseil – [Adresse 1], à l’audience du :
Mardi 4 février 2025 à 10h45 (salle d’audience 2 – 2 ème étage)
Disons que le greffier communiquera la présente ordonnance au ministère public.
Fait à Toulouse, le 23 janvier 2025
Le Greffier,
Le Président
Signé électroniquement par M. Vincent FANTINI
Signé électroniquement par M. Vincent DEVILLERS.
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