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Sur la décision
| Référence : | T. com. Vesoul, cont. 2e ch., 12 déc. 2025, n° 2025002240 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Vesoul |
| Numéro(s) : | 2025002240 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
JUGEMENT DE RADIATION DU 12/12/2025
Rôle N° 2025 002240
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’aucune des parties n’est présente ou représentée à l’audience et aucune correspondance n’a été transmise ; que le tribunal constate donc le défaut de diligences des parties,
Dans ces conditions, le tribunal ordonne la radiation de l’instance entre :
AQUAGED SARL
et
[Adresse 1]
et constate la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Condamne la SARL AQUAGED aux entiers dépens du présent jugement, y compris les frais de greffe liquidés à la somme de 46.63 €.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du tribunal de commerce de Vesoul, le 12/12/2025.
Le président CENCI Noël
Le greffier Me Valérie GOUYET-BINDA.
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