TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE31/07/2025JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 15/07/2025

La cause a été entendue à l’audience du 31 juillet 2025 à laquelle siégeaient :

* Madame Nicole LAURENT, Président,

* Monsieur François VILLARET, Juge,

Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge,

assistés de :

* Monsieur Julien KHELFA, greffier,

En présence de :

* Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République

Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC

LE TRIBUNAL,

Vu le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Céans en date du 08/07/2025 sous le numéro 2025F345 arrêtant le plan de cession de la société, [J], [K] CONSTRUCTEUR au bénéfice de la société FONTANEL GROUPE,

Vu la requête de la société Albers & Albert en date du 11/07/2025 demandant au Tribunal de rectifier le jugement du 08/07/2025,

Aussi, suite à cette requête Monsieur le Greffier de Céans a convoqué les parties à l’Audience du 31/07/2025 afin d’examiner le bienfondé de la requête précitée,

Attendu qu’à cette Audience, la SELAS AJ UP représentée par Maître, [B], [X] a repris les termes de la requête,

Le ministère Public a été entendu en ses réquisitions écrites et se déclare favorable à la requête,

Sur ce, après en avoir délibéré,

Il convient en conséquence pour le Tribunal de rectifier le jugement sus-indiqué comme suit :

En page 9, à la place de :

ARRETE le PLAN DE CESSION de la société, [J], [K] CONSTRUCTEUR, [Adresse 1] au profit de la société FONTANEL GROUPE, [Adresse 2] immatriculée sous le numéro 522 041 565 RCS, [Localité 1], avec faculté de substitution s’agissant de l’ensemble immobilier inclus dans le périmètre de la reprise,

* D’indiquer :

ARRETE le PLAN DE CESSION de la société, [J], [K] CONSTRUCTEUR, [Adresse 1] au profit de la société FONTANEL GROUPE, [Adresse 2] immatriculée sous le numéro 522 041 565 RCS, [Localité 1], avec faculté de substitution s’agissant de l’ensemble immobilier inclus dans le périmètre de la reprise et faculté de substitution s’agissant de l’exploitation.

Attendu que la présente décision sera mentionnée en marge de la minute 2518900001 du jugement rendu le 08/07/2025 ainsi que des expéditions délivrées et qu’une copie sera annexée à la minute du jugement rendu le 08/07/2025.

Attendu que la présente décision est rendue sans frais.

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE :

Vu le jugement en date du 08/07/2025,

Vu la requête de la société Albers & Albert en date du 11/07/2025,

RECTIFIE le jugement comme suit :

* En page 9, à la place de :

ARRETE le PLAN DE CESSION de la société, [J], [K] CONSTRUCTEUR, [Adresse 1] au profit de la société FONTANEL GROUPE, [Adresse 3], [Localité 2] immatriculée sous le numéro 522 041 565 RCS, [Localité 1], avec faculté de substitution s’agissant de l’ensemble immobilier inclus dans le périmètre de la reprise,

D’indiquer :

ARRETE le PLAN DE CESSION de la société, [J], [K] CONSTRUCTEUR, [Adresse 1] au profit de la société FONTANEL GROUPE, [Adresse 3], [Localité 2] immatriculée sous le numéro 522 041 565 RCS, [Localité 1], avec faculté de substitution s’agissant de l’ensemble immobilier inclus dans le périmètre de la reprise et faculté de substitution s’agissant de l’exploitation.

Le reste du jugement étant sans changement.

DIT que la présente décision sera mentionnée en marge de la minute 2518900001 du jugement rendu le 08/07/2025 ainsi que des expéditions délivrées et qu’une copie sera annexée à la minute du jugement rendu le 08/07/2025.

DIT que la présente décision est rendue sans frais.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Madame Nicole LAURENT

Le Greffier Monsieur Julien KHELFA

Signe electroniquement par Nicole LAURENT

Signe electroniquement par Julien KHELFA, greffier.