Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 19 juin 2025, n° 2024R00086 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024R00086 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
19/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 26 avril 2024 et du 05 juin 2024. La cause a été entendue à l’audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait : – Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : – Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : ENTRE – La SCP PHILIPPE ANGEL -, [C], [D] – SYLVIE DUVAL, représenté par Maître, [C], [D],, [Adresse 1] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société TOMORROW TRAVEL, – SAS ,-[Adresse 2] nommée à cette fonction aux termes d’un jugement du Tribunal de commerce de COMPIEGNE rendu le 25 mars 2025. DEMANDERESSE – représentée par Maître Ophélie MICHEL, Avocat du cabinet OMA AVOCATS,, [Adresse 3]. – 1°) Monsieur, [B], [Y], [O], ET, [Adresse 4] BELGIOUE DÉFENDEUR – Non représenté. – 2°) la société SARL DES OLLIERES,, [Adresse 5] DÉFENDERESSE – Non représentée. – 3°) la société SPHERE, – SAS ,-[Adresse 6]
Rôle n°
2024R86
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE
* 4°) la société B.C DEVELOPPEMENT, – SAS, [Adresse 7],
[Localité 1]
DÉFENDERESSE – Non représentée.
DÉFENDERESSE – Non représentée.
* 5°) la société FOR-INVEST, – SAS, [Adresse 8],
[Localité 2]
DÉFENDERESSE – représentée par Maître Aymeric CURIS, Avocat, [Adresse 9],
[Localité 3], et par Maître Jean-Briac JUNCKER, Avocat de la SELARL AREC,, [Adresse 10].
En présence de : – la société LEXELIUM, Société à responsabilité limitée titulaire d’un office de commissaire de justice,, [Adresse 11].
Le Juge des Référés se déclare dessaisi de la présente affaire par application des articles 384, 394 et suivants du Code de procédure Civile, par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION à l’égard de l’ensemble des parties initialement saisies, chacune d’elles conservant à sa charge l’intégralité des frais, dépens et honoraires ainsi que toutes les sommes de quelque nature que ce soit exposées pour les besoins de sa défense.
Les frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) étant liquidés à 99,56 € HT, 19,91 € TVA, 119,47 € TTC.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Philippe JOUVE
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Philippe JOUVE
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Débiteur ·
- Clémentine ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Cessation des paiements ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Vente ·
- Enchère
- Code de commerce ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Débiteur ·
- Administrateur ·
- Jugement ·
- Redressement judiciaire ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Substitut du procureur ·
- Qualités
- Sociétés ·
- Juge des référés ·
- Clause pénale ·
- Facture ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Adresses ·
- Taux légal ·
- Juge ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Location ·
- Automobile ·
- Clémentine ·
- Matériel ·
- Assignation ·
- Mise en demeure ·
- Clause pénale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Liquidation judiciaire ·
- Activité économique ·
- Prorogation ·
- Délai ·
- Lettre simple ·
- Juge-commissaire ·
- Clôture ·
- Code de commerce ·
- Terme ·
- Chambre du conseil
- Pierre ·
- Intempérie ·
- Dominique ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Congé ·
- Minute ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Tva
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Lettre d’intention ·
- Vendeur ·
- Accord ·
- Offre ·
- Condition suspensive ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Saisie conservatoire ·
- Intention
- Activité économique ·
- Registre du commerce ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Associé ·
- Émoluments ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Juridiction
- Adresses ·
- Italie ·
- Lorraine ·
- Port de plaisance ·
- Expertise ·
- Monaco ·
- Tribunaux de commerce ·
- En l'état ·
- Consignation ·
- Mesure d'instruction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Code de commerce ·
- Boulangerie ·
- Période d'observation ·
- Redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Confiserie ·
- Jugement ·
- Pâtisserie
- Banque ·
- Garantie ·
- Cautionnement ·
- Engagement de caution ·
- Patrimoine ·
- Prêt ·
- Information ·
- Principal ·
- Acte ·
- Bénéficiaire
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Taxi ·
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Mandataire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Personnes ·
- Actif ·
- Adresses ·
- Fins
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.