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Sur la décision
| Référence : | T. com. Villefranche-sur-Saône, 11 sept. 2025, n° 2025J00022 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025J00022 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025
La cause a été entendue à l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Sébastien VERGER, Président,
* Madame Nicole LAURENT, Juge,
* Monsieur Jacques GARNIER, Juge,
assistés de :
* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société SPORTFIVE EMEA, – SAS, [Immatriculation 1], [Adresse 1] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Olivier LE, [Q] au Cabinet BLG AVOCATS, ,([Localité 1]),, [Adresse 2], [Adresse 3]
ET – la société F.M., [G], – SAS -2, [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR –Non représenté(e).
Le Tribunal prononce la RADIATION de la présente affaire par application des dispositions de l’article 381 du Code de procédure civile.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Sébastien VERGER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sebastien VERGER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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