TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04/04/2025.

La cause a été entendue à l’audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : – Monsieur Gérard LHERMET, Président, – Monsieur Jacques GARNIER, Juge, – Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,

assistés de : – Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision.

ENTRE – la société GEORGES ET CYRIL DESPRES, – SARL -

[Adresse 6]

[Localité 7] – représenté(e) par

Maître Virginie KLEIN, Avocat, -

[Adresse 1].

ET

— La société HORIZON – SARL -

[Adresse 2]

[Localité 5]

DÉFENDEUR – représenté(e) par

Maître Michel DESILETS, Avocat associé de la SCP AXIENS AVOCATS,

[Adresse 3], et par Maître Adrien LEPROUX, Avocat associé de la société d’avocats LGMA, -

[Adresse 4].

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Attendu qu’il est demandé de joindre la présente instance avec l’instance enrôlée sous le n° 2025J00018.

Attendu qu’il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE, assisté du Commis-Greffier,

PRONONCE la jonction de la présente instance avec l’instance n° 2025J00018.

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 Euros TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Gérard LHERMET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Gerard LHERMET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier