Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Aix-en-Provence, JEX, 9 oct. 2025, n° 25/03742 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03742 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° : 25/245
DOSSIER : N° RG 25/03742 – N° Portalis DBW2-W-B7J-M2CU
AFFAIRE : [K] [Z] / S.A.S. EOS FRANCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution
Greffier : Ophélie BATTUT
Exécutoire à
le 09.10.2025
Notifié aux parties
le 09.10.2025
DEMANDEUR
Monsieur [K] [Z]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (13),
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maïtre Annabelle BOUSQUET, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE.
DEFENDERESSE
S.A.S. EOS FRANCE
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°488 825 217 dont le siège social est à [Localité 5],
prise en la personne de son représentant légal M. [T] [V] dont le siège social est sis [Adresse 3]
absente à l’audience
***
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 09 Octobre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance (compte tenu du protocole d’accord signé entre les parties) et ce, sans opposition de leur adversaire qui a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance.
DIT que chaque partie supportera seule ses propres frais et charges.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Mariage ·
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Civil ·
- Partage ·
- Acceptation ·
- Vacances
- Carrière ·
- Cadastre ·
- Exploitation ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Extraction ·
- Redevance ·
- Renouvellement ·
- Demande ·
- Parcelle
- Consorts ·
- Commandement ·
- Exécution ·
- Délai de grâce ·
- Dette ·
- Demande ·
- Nullité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Dire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Déficit ·
- Fonds de garantie ·
- Consolidation ·
- Provision ad litem ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régularisation ·
- Secrétaire ·
- Titre ·
- Recours ·
- Commission ·
- Revenu
- Ags ·
- Désistement d'instance ·
- International ·
- Action de société ·
- Mise en état ·
- Suisse ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- État
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Picardie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Décision implicite ·
- Mise en demeure ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Recouvrement
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- Santé
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Accord ·
- Marc ·
- Bibliothèque ·
- Mise en état ·
- Provision ·
- Amende civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Contrainte ·
- Hôpitaux ·
- Adresses ·
- Traitement ·
- Maintien
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Citation ·
- Référé ·
- Assignation ·
- Comparution ·
- Solidarité ·
- Délai
- Mise en état ·
- Sursis à statuer ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Juge ·
- Exception de procédure ·
- Incident ·
- Exception ·
- Demande ·
- Procédure ·
- Dégât des eaux
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.