Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Angoulême, ch. 4 ctx general, 2 déc. 2025, n° 25/00535 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00535 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 1]
CHAMBRE 4
— --------
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
— --------
Minute n° 796/2025
JUGEMENT
du
02 Décembre 2025
5AA
N° RG 25/00535 – N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWT
[L] [O] épouse [Y]
[R] [Y]
C/
[K] [V]
Le :
copies exécutoires
à M. [Y]
copies certifiées conformes
à M. [Y]
à Mme [V]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 14 Octobre 2025 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
Madame [L] [O] épouse [Y]
née le 15 Août 1983 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Monsieur [R] [Y]
né le 24 Octobre 1991 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
DEMANDEURS
ET
Madame [K] [V] (divorcée [D]),
demeurant [Adresse 4]
DEFENDERESSE comparante en personne
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés coopératives ·
- Rôle ·
- Banque populaire ·
- Profit ·
- Avocat ·
- Finances ·
- Suppression ·
- Pierre ·
- Banque
- Contrat de crédit ·
- Exécution provisoire ·
- Créance ·
- Taux d'intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Condamnation ·
- Contentieux ·
- Assignation ·
- Protection ·
- Capital
- Enfant ·
- Education ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Entretien
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Péremption ·
- Héritier ·
- Mise en état ·
- Décès ·
- Date ·
- Adresses ·
- Interruption d'instance ·
- Ordonnance ·
- Procédure ·
- Avocat
- Hydrogène ·
- Factoring ·
- Crédit ·
- Saisie-attribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Cession de créance ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Siège
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Certificat médical ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Témoin ·
- Employeur ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Téléphone ·
- Législation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Restriction de liberté ·
- Millet ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Prolongation ·
- Magistrat ·
- Charges
- Réseau ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Ouvrage ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Canalisation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Garantie ·
- Construction
- Urssaf ·
- Mise en état ·
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Sécurité sociale ·
- Désistement ·
- Amende civile ·
- Économie d'échelle ·
- Opposition ·
- Lettre recommandee
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Europe ·
- Juge des référés ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Assurances
- Loyer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Épouse ·
- Charges
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Mise à disposition ·
- Jugement ·
- Débats ·
- Partie ·
- Minute ·
- Avocat
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.