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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 13 mai 2025, n° 25/01035 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01035 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 25/01035
N° Portalis 352J-W-B7I-C6SYD
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 13 Mai 2025
DEMANDEUR
Monsieur [C] [S]
représenté par Me Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1817
DEFENDERESSES
E.U.R.L. MONTAIGNE REAL ESTATE
représentée par Me Philippe NONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0034
Société coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329
S.A.R.L. MODULR FINANCE B.V.
représentée par Me Emmanuel CRANSTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0267
E.U.R.L. RCB
défaillante
Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025
Le Greffier Le Président
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