Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Aurillac, ch. du cons., 8 oct. 2025, n° 25/00335 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00335 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Jugement N° : 25/00023
du 08 Octobre 2025
N° RG 25/00335 – N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUD
Nature de l’affaire : 2AA0A
______________________
AFFAIRE :
M. [T] [S] [Y]
M. [Z] [V] [K]
JUGEMENT
Action en recherche de paternité
CCC :
Ministère Public
Copie :
Dossier
COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
[Adresse 2]
[Localité 1]
— --
CHAMBRE DU CONSEIL
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, après débats en chambre du conseil et en l’absence du Procureur de la république :
DECLARE irrecevable la requête de [T] [S] [Y]
CONDAMNE [T] [S] [Y] dépens,
DIT qu’une copie de la présente décision sera transmise au Procureur de la République;
Le Greffier Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Santé publique ·
- Juge ·
- Application ·
- Électronique ·
- Établissement ·
- Saisine
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Retard ·
- Montant ·
- Paiement
- Lésion ·
- Arrêt de travail ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Droite ·
- Prolongation ·
- Consultation ·
- Médecin ·
- Dossier médical
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Charges ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Libération
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Mainlevée ·
- Urgence ·
- Ordonnance ·
- Continuité
- Parents ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Famille ·
- Mariage ·
- Carolines ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Cliniques ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dire ·
- Partie ·
- Sport ·
- Prothése ·
- Référé ·
- Chirurgie ·
- Provision
- Régularité ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Auteur ·
- Séjour des étrangers ·
- Incompétence ·
- Jonction ·
- Administration pénitentiaire ·
- Liberté
- Sociétés ·
- Nationalité française ·
- Bail à construction ·
- Avenant ·
- Promesse ·
- Épouse ·
- Centrale ·
- Partie ·
- Procédure civile ·
- Cadastre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Règlement de copropriété ·
- Lot ·
- Partie commune ·
- Villa ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Commune ·
- Règlement
- Économie mixte ·
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Commandement ·
- Exécution ·
- Dépens ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Juge
- Dépense de santé ·
- Souffrances endurées ·
- Traitement ·
- Antibiotique ·
- Équité ·
- Préjudice ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Future ·
- Radiographie ·
- Expert
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.