Tribunal Judiciaire de Blois, Cabinet 2, 11 juin 2025, n° 24/03358
TJ Blois 11 juin 2025

Arguments

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  • Accepté
    Droit à un procès équitable

    Le juge a estimé qu'il était dans l'intérêt de la justice de permettre aux parties de présenter leurs conclusions, garantissant ainsi le droit à un procès équitable.

  • Accepté
    Nécessité d'une mise en état préalable

    Le juge a jugé approprié de renvoyer l'affaire à l'audience de mise en état pour garantir que toutes les questions pertinentes soient examinées avant de statuer sur le divorce.

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Sur la décision

Référence :
TJ Blois, cab. 2, 11 juin 2025, n° 24/03358
Numéro(s) : 24/03358
Importance : Inédit
Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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