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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 3, 3 mars 2025, n° 24/03794 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03794 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/03794 – N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63P
Madame [K] [O] [U]
Représentant : Me Sigride BANY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1
C/
Monsieur [V] [N]
Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150
Madame [H] [I]
Représentant : Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Le Tribunal,
Vu l’Ordonnance de clôture du 23 Octobre 2024,
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoque l’ordonnance de clôture du 23 Octobre 2024,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 02 Avril 2025 à 9h à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 – 5ème étage pour clôture, Me Bany étant invitée à communiquer au plus vite ses nouvelles écritures où sera corrigé l’erreur de montant dans son dispositif.
Fait à Bobigny, le 03 Mars 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Président,
François DEROUAULT
Transmis à : Me Sigride BANY, Me Doriane LALANDE
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