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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 7 mai 2026, n° 25/09399 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09399 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/09399 – N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/09399 – N° Portalis DBX6-W-B7J-3CCZ
AFFAIRE :
[W], [B] [Q]
Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à :
— Me Adeline SUBTIL
— Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à :
— M. [W], [B] [Q]
— M. [X] [G]
JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
LE TRIBUNAL,
Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
REQUÉRANT :
Monsieur [W], [B] [Q]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (CONGO)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1] (CONGO)
représenté par Maître Camille ANGER de la SELARL BWG ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Adeline SUBTIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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