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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, jld, 11 nov. 2025, n° 25/04798 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04798 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société |
|---|
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat ;
Prononcée et signée par Aude BUBBE, Première Vice-Présidente, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.
Le juge
— La présente ordonnance a été notifiée par courriel avec accusé de réception à G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] et à l’intéressé le 11 Novembre 2025 à
— La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique au tiers responsable, Société AAP LA VIE ACTIVE le 11 Novembre 2025 à
— La présente ordonnance a été transmise au Procureur de la République de Boulogne sur mer par courriel le 11 Novembre 2025 à
Le Greffier,
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