Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Jld, 11 août 2025, n° 25/00620

TJ Bourg-en-Bresse 11 août 2025

Arguments

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Accepté
Gravité des motifs d'hospitalisation
La cour a estimé que les motifs d'hospitalisation sous contrainte étaient justifiés par l'état de santé de la patiente, qui nécessite un suivi médical rigoureux et une stabilisation de son état.
Accepté
Nécessité d'adhésion aux soins
La cour a jugé que le maintien de l'hospitalisation complète est nécessaire pour permettre à la patiente de retrouver une adhésion aux soins, compte tenu de son état mental.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bourg-en-Bresse, jld, 11 août 2025, n° 25/00620
Numéro(s) :	25/00620
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	21 août 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Philippe MAUGEZ

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00620 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWB

N° Minute : 25/00438

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 11 mars 2025, à la demande de [Z] [L] [K]

Concernant :

Madame [E] [K]

née le 31 Mai 1969 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au [2] ;

Vu la saisine en date du 05 Août 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 août 2025 à :

— Madame [E] [K]

Rep/assistant : M^e Philippe MAUGEZ, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU [2]

— Monsieur [Z] [L] [K]

M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 08 août 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

— Madame [E] [K] assistée de M^e Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgée de 56 ans, a été ré-hospitalisée le 01 août 2025 selon la procédure de réintégration

A l’audience, la patiente déclare avoir été hospitalisée après avoir voulu annuler son rendez-vous au CMP qui a constaté qu’elle n’allait pas bien. Elle pense se sentir un peu mieux même si c’est difficile à dire. Elle précise avoir beaucoup maigri et dit qu’elle n’a pas faim, à part de sucreries. Elle ajoute que certains médicaments lui vont bien mais qu’elle n’est pas sûre que ça l’aide. Elle n’est pas opposée à rester encore un peu mais s’inquiète de la durée.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I. Sur la régularité de la décision administrative

La procédure est donc régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

[E] [K] fait l’objet d’une hospitalisation sans son consentement depuis le 1er août 2025 selon la procédure de réintégration. Elle avait été admise initialement le 11 mars 2025 puis avait fait l’objet d’un programme de soins à compter du 10 avril 2025. Les certificats mensuels décrivent une patiente souffrant de schizophrénie dysthymique, avec dissociation. Il ressort du certificat de réintégration que celle-ci est intervenue dans un contexte de recrudescence des angoisses liées aux hallucinations, entraînant aussi un déclin thymique.

Dans son avis motivé du 08 août 2025, le Docteur [M] [J] décrit une patiente amaigrie est ralentie, au contact anxieux et à la thymie basse. Il observe un discours délirant de persécution non critiqué mais un amendement progressif des hallucinations. Il constate que les angoisses sont présentes et que la patiente semble nier les troubles et interroger les traitements. Il conclut que l’adhésion aux soins n’est pas acquise et que l’hospitalisation complète est toujours nécessaire.

En conséquence, compte tenu de la gravité des motifs à l’origine de l’hospitalisation sous contrainte et au vu des motifs développés dans l’avis simple, il y a lieu d’autoriser le maintien de l’hospitalisation complète sans consentement dans sa forme actuelle, afin que la patiente adhère de nouveau pleinement aux soins et que son état se stabilise.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [E] [K] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 11 Août 2025 au [2] par Estelle GIOVANNANGELI assistée de Maxime PROKOP qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 11 Août 2025,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,

le greffier,