TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00199 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HLKA

N° Minute : 26/00159

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 15/03/2026, à la demande de, [R], [O],

Concernant :

Monsieur, [C], [O]

né le 15 Août 1991 à, [Localité 1] (TURQUIE)

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 23 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 24/03/2026 à :

— Monsieur, [C], [O]

Rep/assistant : M^e Hugo MAITRE, avocat au barreau d’AIN

Rep légal : M., [R], [O] (Tuteur et tiers demandeur),

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25/03/2026 ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte en date du 26/03/2026, établi par le docteur, [V], [N] ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de, [C], [O] ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur, [C], [O] ;

Ainsi rendue le 26 Mars 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Julien CASTELBOU assisté de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 26 Mars 2026,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LRAR au tuteur (et tiers demandeur),

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,

le greffier