TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00195 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HLHQ

N° Minute : 26/00155

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du, [Etablissement 1] en date du 14 mars 2026, à la demande de, [J], [B]

Concernant :

Monsieur, [F], [B]

né le 28 Octobre 1997 à, [Localité 1]

actuellement hospitalisé au, [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 19 Mars 2026, du Directeur du, [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 mars 2026 à :

— Monsieur, [F], [B]

Rep/assistant : M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU, [Etablissement 1]

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur, [J], [B]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 20 mars 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du, [Etablissement 1] en audience publique :

— Monsieur, [F], [B] assisté de M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 14 mars 2026 à 20h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l’audience, le patient reconnait que la mesure était nécessaire et qu’elle le demeure même s’il souhaiterait sortir rapidement.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 20 mars 2026, le Docteur, [V], [Z] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur, [F], [B] doit se poursuivre, en ce que les troubles du patient demeurent présents sans que celui-ci n’en reconnaisse la manifestation outre qu’il demeure dans une problématique de consommation de stupéfiants, ayant entrainé son hospitalisation.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même ou/et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur, [F], [B] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon :, [Adresse 1] -, [Localité 2].

Ainsi rendue le 23 Mars 2026 au, [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Mars 2026,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du, [Etablissement 1],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,