TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00135 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUF

N° Minute : 26/00108

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [A] en date du 23 février 2026, à la demande de [A] [Y]

Concernant :

Monsieur [L] [Y]

né le 02 Octobre 2002 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au [A] ;

Vu la saisine en date du 02 Mars 2026, du Directeur du [A] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 2 mars 2026 à :

— Monsieur [L] [Y]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU [A]

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Madame [A] [Y]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 4 mars 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [A] en audience publique :

— Monsieur [L] [Y] assisté de M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 23 février 2026 à 10h25 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l’audience, le patient reconnait la nécessité de la mesure.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 3 mars 2026 , le Docteur [X] [I] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [Y] doit se poursuivre en ce que la clinique psychiatrique est en cours d’amélioration mais reste fragile et évolutive.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [L] [Y] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] – [Localité 2].

Ainsi rendue le 05 Mars 2026 au [A] par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 05 Mars 2026,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [A],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail

Le greffier