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Sur la décision
| Référence : | TJ Carpentras, réf., 14 mai 2025, n° 24/00317 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00317 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
ORDONNANCE DU : 14 MAI 2025
DOSSIER : N° RG 24/00317
N° Portalis DB3G-W-B7I-GRCM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
ORDONNANCE de DÉSISTEMENT
A l’audience publique des référés tenue le quatorze mai deux mil vingt cinq,
Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras , assistée de Corinne CHANU, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit :
ENTRE :
Mme [R] [C] épouse [F],
demeurant [Adresse 2]
et
M. [W] [F],
demeurant [Adresse 2]
ensemble représentés par Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et Me Jean-Eudes BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant
ET :
Société SAS GROUPE MAS PROVENCE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Hayet EL AOUADI, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant
Le demandeur la demanderesse se désiste de son instance ; qu’il convient de faire droit à sa demande ;
Dès lors que le défendeur n’a pas formé de demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Constatons le désistement de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00317 – N° Portalis DB3G-W-B7I-GRCM et le dessaisissement du Juge des référés ;
Disons que la partie demanderesse supportera les frais de l’instance, sauf convention contraire entre les parties ;
Ainsi fait et ordonné les jour, mois et an susdits.
La présente décision a été signée par Anne DELIGNY, présidente et Corinne CHANU, greffière principale présente lors des débats et du prononcé.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Le 14/05/2025
expédition à chaque avocat
Maître Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS
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