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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 30 janv. 2026, n° 25/00081 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00081 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT du 30 Janvier 2026
N° RG 25/00081 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EWL4
Adoption de : [H] [E]
par : Monsieur [M] [F] et Madame [C], [T] [K] épouse [F]
LE TRIBUNAL
COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la chambre de la famille
Assesseur : Monsieur Bastien MEMETEAU, Juge
Assesseur : Madame Catherine PETIT, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Madame Isabelle LEDRU,
DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 13 Janvier 2026
JUGEMENT : – contradictoire et en premier ressort
— dispositif prononcé publiquement le trente Janvier deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
— signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption plénière par :
Monsieur [M] [F],
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (Ardennes)
de nationalité française
et
Madame [C], [T] [K] épouse [F]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (Ardennes)
de nationalité française
demeurant ensemble à [Adresse 4]
de
[H] [E]
née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 6] (Ardennes)
de nationalité française
demeurant ensemble à [Adresse 4]
DIT qu’il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 24 Juillet 2025 ;
DIT que l’adoptée s’appellera désormais [H], [X] [F] ;
DIT que le 14 mai 2007 à 16 heures 43 minutes, [Adresse 5] à [Localité 6] (Ardennes), est née de sexe féminin [H], [X] [F], de [M] [F] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8], ouvrier d’usine, et de [C], [T] [K] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (Ardennes), assistante familiale, son épouse, demeurant ensemble [Adresse 4];
DIT que le dispositif du jugement sera transcrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l’état civil de la ville de [Localité 6] (Ardennes), pour servir d’acte de naissance à l’adoptée;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] [F] et Madame [C] [K] épouse [F] ;
LAISSE les dépens à la charge des requérants.
Fait et jugé publiquement après débats en Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 30 Janvier 2026 par Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le Greffier La Présidente de la Chambre
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