Tribunal Judiciaire de Pontoise, Chambre du conseil, 15 janvier 2026, n° 26/00102

TJ Pontoise 15 janvier 2026

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans le jugement d'adoption
Le tribunal a constaté l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement initial et a jugé nécessaire de la corriger pour assurer la validité de l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 26/00102
Numéro(s) :	26/00102
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	5 février 2026
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Texte intégral

N° RG 26/00102 Minute numéro :

N° Portalis DB3U-W-B7K-PAYU

Jugment du 15 Janvier 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur [Y] [O] [C]

Madame [I] [Z] [L] [T] épouse [C]

[F], [J] [L] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

— --===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

— --===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

La Chambre du Conseil, en matière gracieuse du tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier a prononcé le 15 Janvier 2026 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe,

Monsieur Christophe CHAMOUX, Vice-Président,

Madame Charlotte RESPAUT, Juge,

***ooo§ooo***

A l’audience sans débats tenue en application des articles 28 et 434 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande reçue du Procureur de la République en date du 08 Janvier 2026 de rectification du jugement rendu 18 Novembre 2025 ;

Vu l’ article 462 du Code de Procédure Civile modifié par le décret 2010-1165 du 1er Octobre 2010 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil, et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le Greffe,

RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le jugement du 18 Novembre 2025 ;

DIT qu’il y a lieu de lire :

PRONONCE l’adoption plénière de :

[F], [J] [L] [T]

Née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 8] (Seine-[Localité 11])

Par :

Monsieur [Y] [O] [C]

Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (République populaire de Chine)

Réfugié

Marié

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 8] (SEINE-[Localité 11]), à savoir :

Le vingt neuf janvier deux mille seize à sept heures douze minutes, est née à [Localité 8] (Seine-[Localité 11]), [Adresse 5], [F], [J] [C], du sexe féminin, de [Y] [O] [C], né à [Localité 9] (République Populaire de Chine), le [Date naissance 2] 1983, cuisinier, et de [I], [Z] [L] [T], née à [Localité 6] (République Populaire de Chine), le [Date naissance 1] 1988, sans profession, demeurant ensemble [Adresse 4] à [Localité 7].

DIT que l’acte de naissance originaire Année 2016 N°387 établi en la Mairie de [Localité 8] (SEINE-[Localité 11]) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que cette adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par deux époux ;

DIT que le reste de la décision demeure inchangé,

DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement ainsi rectifié,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Fait à [Localité 10], le 15 Janvier 2026.

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER