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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 11 mai 2026, n° 25/01826 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01826 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
2ème Chambre
N° RG 25/01826 – N° Portalis DBWT-W-B7J-EX6G
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES
PRONONCÉE LE 11 MAI 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en état
Greffier : Raphaël CERVELLERA
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [E] [T] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant, assisté de Maître Manon DENANT de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocat au Barreau des Ardennes
DÉFENDEUR
Madame [F] [U] [N] [R] épouse [K]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Comparante, assistée de Maître Valéry MARIAGE, avocat au Barreau des Ardennes
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.
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