Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 15 avr. 2025, n° 24/02273 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02273 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AS/CP
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [J],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
JUGEMENT DU : 15/04/2025
N° RG 24/02273 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSS5 ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
Mme [Y] [T] [X] épouse [U]
CONTRE
M. [F] [H] [U]
Grosses : 2
SCP HABILES
Me Hélène JACOB ([Localité 7])
Copie : 1
Dossier
Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES
Me Hélène JACOB
PARTIES :
Madame [Y] [T] [X] épouse [U]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (23)
[Adresse 2]
[Localité 4]
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Nadjiba HABILES de la SCP HABILES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Monsieur [F] [H] [U]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (63)
[Adresse 2]
[Localité 4]
DEFENDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Me Hélène JACOB, avocat au barreau de CUSSET/VICHY
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familialels, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,
Constate que Madame [Y] [X] se désiste de sa demande de divorce ;
Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ;
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens exposés par elle pour assurer sa défense ;
Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.
En foi de quoi, le jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Astreinte ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Exécution ·
- Libération
- Adresses ·
- Crédit foncier ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Avocat ·
- Commissaire de justice ·
- Prétention ·
- Associations ·
- Partie
- Crédit industriel ·
- Associé ·
- Capital ·
- Demande ·
- Assurance décès ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Prêt ·
- Ès-qualités ·
- Assurances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Associations ·
- Contrat d’hébergement ·
- Référé ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Liberté individuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat ·
- Traitement
- Agglomération urbaine ·
- Métropole ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Énergie ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Épouse ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Rapport
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Dette ·
- Résiliation
- Épouse ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Assignation ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Commandement
- Location-accession ·
- Redevance ·
- Option d’achat ·
- Transfert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Contrats ·
- Propriété ·
- Levée d'option ·
- Protection
- Débiteur ·
- Mauvaise foi ·
- Adresses ·
- Commission de surendettement ·
- Sociétés ·
- Surendettement des particuliers ·
- Consommation ·
- Bonne foi ·
- Créanciers ·
- Recevabilité
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.