LC / CS

Ordonnance N°

du 05 MAI 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 25/01084 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMD3

du rôle général

L’EPF AUVERGNE

c/

S.A.S. LE CDV

Copies électroniques :

— la SELARL DMMJB AVOCATS

, la SELAS FIDAL

— Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistéee de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

L’EPF AUVERGNE

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. LE CDV, exerçant sous l’enseigne LE COTEAU DES VIGNES, pris en la personne de son représentant légal,

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 05 Mai 2026 et la décision a été rendue le même jour.

~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 08 Décembre 2025,

Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences du 27 Janvier 2026 et 17 Mars 2026,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l’avocat de L’EPF AUVERGNE a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. LE CDV, exerçant sous l’enseigne LE COTEAU DES VIGNES ;

Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,

DONNONS acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.

En conséquence,

CONSTATONS l’extinction de l’instance.

DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.

Le Greffier, La Présidente du tribunal,