Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx protection soc., 30 oct. 2024, n° 23/00307 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00307 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de Créteil – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 23/00307 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
Contentieux Général de la Sécurité Sociale
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2024
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 23/00307 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOO
MINUTE N° Notification
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire : 1309
Rep/assistant : Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire : 1309
DEFENDERESSE
C.P.A.M du Val-d’Oise Service contentieux, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Septembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Madame valérie blanchet, première vice-présidente
ASSESSEURS : M Fabrice KALEKA, Assesseur collège salarié
M Paulette STRAGLIATI, Assesseur collège employeur
GREFFIERE : Mme Cécile ANTHYME,
______________________________________________________________________________________________________________
T.J de Créteil – Pôle Social – GREJUG01 /
N° RG 23/00307 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UFOO
Décision Contradictoire et en premier ressort rendue après en avoir délibéré le 30 Octobre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
copie certifiée conforme délivrée par LRAR à
copie par lettre simple à Maître
copie exécutoire délivrée
le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- République ·
- Centre hospitalier ·
- Suspensif ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Établissement ·
- Appel
- Architecte ·
- Expertise ·
- Ordonnance de référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consignation ·
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Mesure d'instruction ·
- Commissaire de justice ·
- Commune
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Travaux publics ·
- Eaux ·
- Canalisation ·
- Facture ·
- Laine ·
- Devis ·
- Messages électronique ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Assurances
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Meubles
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Partie ·
- Vices ·
- Honoraires ·
- Contrôle ·
- Charges ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Fins de non-recevoir ·
- Voies de recours ·
- Inobservation des délais ·
- Tribunal compétent
- Tribunal judiciaire ·
- Réclamation ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Commission ·
- Délai ·
- Conseil d'administration ·
- Non-salarié ·
- Adresses ·
- Identifiants
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immobilier ·
- Dessaisissement ·
- Immeuble ·
- Désistement ·
- Référé ·
- Instance ·
- Assignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Nationalité française ·
- Pin ·
- Rétractation ·
- Substitution ·
- Minute
- Trouble manifestement illicite ·
- Dommage imminent ·
- Cadastre ·
- Polynésie française ·
- Océanie ·
- Adresses ·
- Consorts ·
- Droit de propriété ·
- Juge des référés ·
- Permis de construire
- Tribunal judiciaire ·
- Location ·
- Mutuelle ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Assurances ·
- Siège social ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Acceptation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.