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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 3 nov. 2025, n° 25/01016 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01016 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 25/01016 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UV
JUGEMENT
DU : 03 Novembre 2025
Syndic. de copro. LES 4 SAISONS, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS
C/
M. [T] [O]
Mme [K] [C] épouse [O]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Novembre 2025.
DEMANDERESSE:
Syndic. de copro. LES 4 SAISONS, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau D’ESSONNE
DEFENDEURS:
Monsieur [T] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
Madame [K] [C] épouse [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 08 Septembre 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À : Me ARFEUILLERE
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